Législation et textes réglementaires applicables à Bruxelles-Propreté

Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté [19/07/1990]

Coordination officieuse en tenant compte des Ord. des 13.04.1995, 18.12.1997 et 21.03.2002

Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au
fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de
Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté [29/10/2011]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté [15/11/2001]

Coordination officieuse en tenant compte des ARGBC des 7.11.2002 et 11.04.2003

Règlement relatif à l’enlèvement par collecte des immondices [19/12/2008]

Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets [07/03/1991]

Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement [25/03/1999]

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets [18/05/2000]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement [08/11/2001]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement [20/05/1999]

Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement [25/03/1999]

Ordonnance modifiant diverses dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement [28/06/2001]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement [08/11/2001]

Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent [22/12/2000]

Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-
Propreté, Agence régionale pour la propreté [29/10/2011]

Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du
personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté [29/10/2011]

Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant le régime disciplinaire et organisant la
suspension dans l’intérêt du service du personnel de Bruxelles-
Propreté, Agence régionale pour la propreté [29/10/2011]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de retraite [02/03/2000]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de retraite [15/06/2000]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l’Agence régionale pour la propreté, « Bruxelles-Propreté » [24/05/2007]

Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel
de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté qui
constituent un même degré dans la hiérarchie [29/10/2011]

Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades
que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-
Propreté, Agence régionale pour la propreté [29/10/2011]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l’Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » [11/12/2008]

Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de
Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté [29/10/2011]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 règlant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale [09/05/1995]

Coordination officieuse en tenant compte de l'Arrêté du 29.10.2011